ACTUALITÉS
SOCIAL - FORMATION
Autorisations exceptionnelles d’absences
La loi et les conventions collectives prévoient un certain nombre d'autorisations d'absence sans déduction de salaire, de durée variable, destinées à tenir compte d'événements ou d'obligations liées à la vie personnelle du salarié.
Cette circulaire fait le point concernant ces autorisations exceptionnelles d'absence pour événements familiaux.
Fin de contrat et DIF
La loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie comprend quelques dispositions relatives au droit du travail. Un décret du 18 janvier 2010 précise les mentions des droits acquis au titre du DIF.
Portabilité des droits à prévoyance pour les chômeurs
Jours fériés et Jour de solidarité 2010
La présente circulaire détermine les règles à suivre par l'employeur en matière d'indemnisation des jours fériés.
Décompte des effectifs pour la détermination des franchissements de seuils
Pour l’application de plusieurs dispositifs en matière de cotisations sociales, il existe des seuils déterminant l’assujettissement et/ou le taux applicable. Pour déterminer si l’entreprise est en dessous ou au-dessus de ces seuils, il convient de décompter les effectifs de l’entreprise.
Suite à la parution des décrets du 23 juin 2009 et à une circulaire ministérielle du 1er février 2010, nous faisons le point sur les modalités de détermination des effectifs.
Ces textes visent à harmoniser les modalités de prise en compte
Frais professionnels Avantages en nature - Valeurs au 1er janvier 2010
Chaque 1er janvier, les limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels et avantages en nature sont revalorisées. Cette circulaire récapitule notamment les conséquences en matière de cotisations sociales du versement d'indemnités de déplacement (repas, transport…), les conditions de mise à disposition de véhicules d’entreprise, de téléphones… et vous conseille d’effectuer 9 vérifications sur vos pratiques en matière en de frais professionnels et d’avantage en nature
Taux de cotisations et plafond de la Sécurité sociale Mise à jour 2010
Vous trouverez ci-après les fiches détaillées relatives aux cotisations sur salaire au 1er janvier 2010.
FISCAL - TRANSPORTS
Reforme de la taxe professionnelle
La loi de finances pour 2010 a adopté la suppression de la taxe professionnelle (TP) et son remplacement par une contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux nouvelles cotisations à la charge des entreprises :
- La cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les biens immobiliers des entreprises ;- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) assise sur leur valeur ajoutée. Cette dernière cotisation remplace la cotisation minimale de taxe professionnelle,elle aussi assise sur la valeur ajoutée, tout en élargissant son champ d’application
Chrono-tachygraphes numériques - Renouvellement des premières cartes conducteurs
La société « Chronoservices » a pour mission de délivrer les cartes attachées au chrono-tachygraphe électronique. Aujourd’hui, la procédure de renouvellement « des cartes conducteurs » dont la durée de validité est de 5 ans n’est pas finalisée. Elle n’est pas non plus automatique et leurs titulaires ont l’obligation d’en faire la demande.
Cependant, dès à présent, dans le cadre de cette procédure de reconduction un traitement particulier est mis en place pour les détenteurs de cartes dont l’expiration est programmée entre le 25 avril 2010 et le 18 juillet 2010.
Vous trouverez également en annexe, un rappel complet de la réglementation
SALAIRES
Point OUVRIERS BÂTIMENT et Petits Déplacements à compter du 1er mars 2010
Le protocole d’accord du 12 mars 2010 a fixé le barème applicable aux OUVRIERS du Bâtiment de la Région Midi-Pyrénées à compter du 1er mars 2010.
Nouveaux minima ETAM BÂTIMENT Midi-Pyrénées
Le protocole d’accord du 12 mars 2010 a fixé le barème applicable aux ETAM du Bâtiment de la Région Midi-Pyrénées à compter du 1er Mars 2010
Frais professionnels Avantages en nature
Chaque 1er janvier, les limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels et avantages en nature sont revalorisées.
Cette circulaire récapitule notamment les conséquences en matière de cotisations sociales du versement d'indemnités de déplacement (repas, transport…), les conditions de mise à dis-position de véhicules d’entreprise, de téléphones… et vous conseille d’effectuer 9 vérifications sur vos pratiques en ma-tière en de frais professionnels et d’avantage en nature.
MARCHES
Programme annuel des travaux
Programme annuel des travaux TP pour 2010
MARCHÉS PUBLICS - Aide à la rédaction du mémoire technique
La valeur technique d’une offre est un critère de plus en plus important dans le jugement des offres dans les marchés publics.
En effet, la grande majorité des marchés demande aux candidats de fournir un mémoire technique lors de la remise de leur offre.
