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FORMATION

CREDIT D’IMPOT EN FAVEUR DES ECONOMIES D’ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Lundi 19/01/2009

Le plafond des dépenses

Il reste fixé à 8 000 € pour un célibataire, veuf ou divorcé, et à 16 000 € pour les personnes mariés (ou liées par un PACS), majoré de 400 € par personne à charge.
La loi de finances étend le bénéfice du crédit d’impôt aux bailleurs sous conditions.

Le logement dont ils sont propriétaires : doit être achevé depuis plus de deux ans ; loué nu (hors conjoint et membres du foyer fiscal) pour une durée minimale de cinq ans ; constituer la résidence principale du locataire.


Le montant des dépenses ne peut excéder 8.000€ par logement donné en location pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012. Au titre d’une même année, les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt sont limitées à 3 logements par foyer fiscal, soit un maximum de douze logements sur quatre ans. Les dépenses ayant bénéficié du crédit d’impôt ne pourront être déduites des revenus fonciers.

Matériels exclus : acquisitions de chaudières à basse température et pose de pompe à chaleur air/air.

Extension aux travaux de pose.
Pour les travaux d’isolation thermique des parois opaques le crédit d’impôt est étendu aux frais de main-d’œuvre. Le taux est de 25 ou 40 % (sous deux conditions : les travaux concernent un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et sont réalisés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit la date d’acquisition du logement).

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les détails

FISCALITÉ

ABC TVA à 5,5%

Mercredi 10/12/2008

Le taux de TVA à 5,5 % entré en vigueur le 15 septembre 1999, est prorogé jusqu’au 31 décembre 2010.

Comment savoir précisément de quel taux relèvent vos travaux ?

Cet ABC de la TVA devrait vous y aider ainsi que vos clients. Il porte sur les prestations, les matériaux, matières premières, fournitures, équipements, produits et matériels.

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ABC Tva à taux réduit
::::::::::: Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Lot - Imprimé le 04/09/2010 :::::::::::