ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Un protocole professionnels « Installateurs » vient de voir le jour. La Fédération a longuement discuté pour obtenir un protocole équilibré entre les engagements des collectivités et des professionnels afin de favoriser la mise en œuvre de dispositifs d’assainissement non collectif de qualité.

Le protocole a pour objectif également de mettre en avant les entreprises sérieuses qui respectent toutes les normes en vigueur. La liste des entreprises ayant signé le protocole sera diffusée aux clients lors de leur demande auprès des collectivités.

Nous avons accepté d’accompagner les entreprises en assurant le suivi des demandes d’adhésion et les renouvellements annuels.

Vous pouvez donc, dès à présent demander un dossier, composé d’un formulaire de demande d’adhésion et de deux exemplaires du protocole, auprès de notre secrétariat.

Sous réserve d’une instruction favorable de votre candidature, un exemplaire du protocole vous sera retourné, formalisant ainsi votre adhésion et votre inscription sur la liste départementale des signataires.

ps : n'oubliez pas de joindre votre assurance décennale et le justification de possession du DTU