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Bâtimétiers N° 62 - 2021 | 3 mois express

La « qualification-chantier », un dispositif dérogatoire en cours d’expérimentation

Officialisée par un arrêté du 24 décembre 2020, la « qualification- chantier » est un mécanisme dérogatoire au dispositif RGE (Reconnu garant de l’environnement), testé pour une durée de deux ans. À partir du 1er janvier 2021 (1er avril 2021 pour les énergies renouvelables), ce dispositif expérimental donne une possibilité d’accès au marché de la rénovation énergétique pour les entreprises non encore qualifiées RGE, en leur permettant de faire bénéficier leurs clients des aides financières éco-conditionnées.

Mais cette « qualification-chantier » n’en est pas moins encadrée. D’une part, elle est délivrée par l’un des trois organismes de qualification que sont Qualibat, Qualit’EnR ou Qualifelec, après vérification de plusieurs critères, dont l’absence de sous-traitance et l’antériorité minimale de deux ans de l’entreprise dans les travaux relatifs à la catégorie de travaux visée.

Dans les trois mois maximum après réception du chantier, l’organisme de qualification procède à un contrôle de réalisation, fondé sur les mêmes grilles de contrôle que dans le cadre du dispositif RGE.

D’autre part, et contrairement au RGE, la « qualification-chantier » n’est délivrée que pour un seul chantier, défini par trois critères : une adresse ; une catégorie de travaux ; un début des travaux identifié par la date de signature du devis par le maître d’ouvrage. Une entreprise qui entre dans le système « qualification- chantier » n’est pas RGE, n’a pas le droit de s’afficher comme telle et ne figure pas sur les annuaires officiels RGE. Enfin, le nombre maximum de qualifications-chantiers pour un même établissement est fixé à trois, toutes catégories de travaux et tous organismes de qualification confondus, pendant les deux ans que durera l’expérimentation. À noter qu’il n’est pas possible de détenir deux qualifications-chantiers sur le même laps de temps.